Agenda juin 2016*

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Publié le 02/06/2016

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Fiscal

- Officines soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télépaiement au service des impôts, pour le 15 juin, de l’acompte d’IS venu à échéance le 20 mai, sous peine de majoration de 10 %.- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement de l’acompte de 50 % venu à échéance le 31 mai, pour le 15 juin.

- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement d’un acompte de 50 % du montant de la taxe, pour le 15 juin.

- Officines en société ayant clos leur exercice le 29 février 2016 : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés, pour le 15 juin.

Social

- Officines n’ayant pas plus de 9 salariés et payant les cotisations mensuellement : versement des cotisations à l’URSSAF sur les salaires du mois de mai, pour le 15 juin. Même versement, dans tous les cas, pour les officines de plus de 9 salariés.

- Pour tous les pharmaciens non salariés, déclaration sociale des indépendants à effectuer sur le site www.net-entreprises ou en mode EDI pour le 9 juin.

- Pharmaciens non salariés : prélèvement des cotisations sociales personnelles pour ceux qui ont opté pour un prélèvement le 20 juin (sinon, le 5 juin).

* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.