Maisons de santé

Un projet de loi inquiète les syndicats

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Publié le 26/10/2021

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Un projet de loi visant à développer l'activité professionnelle indépendante est actuellement débattu au Sénat. Un article en particulier suscite l'opposition ferme des « Libéraux de Santé », intersyndicale qui regroupe une dizaine d'organisations de professionnels de santé. L'article 6 entend en effet autoriser le gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, des dispositions visant à « faciliter le développement et le financement des structures d’exercice des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ». Ce qui pourrait autoriser l'ouverture du capital, des maisons de santé pluridisciplinaires notamment, « à des non exerçants », comme des grands groupes ou des fonds de pension étrangers. Les « Libéraux de Santé » alertent sur le risque de « financiarisation de la santé » que pourrait entraîner une telle évolution. Si la commission des lois a supprimé l'habilitation prévue à l'article 6, elle « ne s'interdit pas de revenir sur ce sujet » lors de l'examen du texte en séance publique. L'intersyndicale exige de son côté que « les professions de santé soient exclues du champ d’application de l’article 6 de ce projet de loi ».