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Touraine répond à la députée Orliac

Publié le 31/10/2016

En février 2016, la députée du Lot Dominique Orliac (Radical, républicain, démocrate et progressiste), avait interpellé par écrit la ministre des Affaires sociales et de la Santé. sur les retards de la parution d'un décret d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009 ; à savoir celui concernant le volet 8° qui mentionne « les conseils et les prestations destinées à favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes ».

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