Loi Macron : les mesures applicables à la rentrée

Par
Publié le 16/07/2015

Après plus d’un an d’atermoiements, la mise en œuvre de la Loi pour la croissance et l’activité, dite loi « Macron », s’accélère soudain à grand renfort de recours à l’article 49-3. Une fois passé l’obstacle du Conseil constitutionnel, qui devrait rendre à la mi-août son verdict sur la saisine déposée hier par les députés et les sénateurs du groupe Les Républicains, la loi devrait être promulguée rapidement. La moitié des mesures qui ne nécessite pas de décrets, ou dont les décrets sont déjà prêts, sera ainsi applicable prochainement.

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

L’inscription est GRATUITE. Elle vous permet :

  • d’accéder aux actualités réservées aux professionnels de santé,
  • de recevoir les informations du jour directement dans votre boîte mail,
  • de commenter les articles de la rédaction, de participer aux débats et d’échanger avec vos confrères.

Votre inscription NOUS permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire la suite de l’article.

Je m'inscris

Déjà inscrit ?

Soutenez la presse qui vous soutient

Abonnez-vous pour bénéficier de l’accès en illimité à tous les articles.

1€ le premier mois puis 11€60/mois

(résiliable à tout moment)