Après plus d’un an d’atermoiements, la mise en œuvre de la Loi pour la croissance et l’activité, dite loi « Macron », s’accélère soudain à grand renfort de recours à l’article 49-3. Une fois passé l’obstacle du Conseil constitutionnel, qui devrait rendre à la mi-août son verdict sur la saisine déposée hier par les députés et les sénateurs du groupe Les Républicains, la loi devrait être promulguée rapidement. La moitié des mesures qui ne nécessite pas de décrets, ou dont les décrets sont déjà prêts, sera ainsi applicable prochainement.
Loi Macron : les mesures applicables à la rentrée
Par
Publié le 16/07/2015
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
PLFSS 2027
Le Sénat prêt à supprimer la taxe sur les groupements
Données de santé
Piratage de données : bientôt un tsunami en pharmacie ?
Aide à mourir
Les pharmaciens doivent être impliqués dans la définition de la substance, plaide l'Académie
Transition écologique
Le Shift Project publie les résultats de la Grande consultation santé