Dossier médical partagé

Les modalités enfin précisées

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Publié le 07/07/2016

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Un décret concernant la création et la mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) vient d’être publié au « Journal officiel ». Ce décret confie officiellement le déploiement du dispositif à l’assurance-maladie. Il est précisé que le DMP ne peut être initié qu’après recueil du consentement exprès et éclairé de son titulaire ou de son représentant légal. Il peut être créé par le bénéficiaire ou par tout professionnel de santé, y compris le pharmacien, ainsi que par les personnes exerçant sous sa responsabilité. Le DMP sera accessible à son titulaire et à tous les professionnels de santé participant à la prise en charge du patient. Y figureront notamment l’état des vaccinations, les synthèses médicales, les lettres de liaison, les comptes rendus de biologie médicale, d’examens d’imagerie médicale, les actes diagnostiques et thérapeutiques, les traitements prescrits, les données relatives au don d’organe et celles relatives à la dispensation de médicaments issues du dossier pharmaceutique.