Régulation du médicament

Les génériqueurs appellent à réviser la clause de sauvegarde

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Publié le 01/09/2023

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Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le rapport sur le financement et la régulation des produits de santé rendu mercredi à la Première ministre fait l’objet de nombreuses réactions dans le secteur du médicament. Pour l’association des génériqueurs, le GEMME, c’est l’occasion de revenir une nouvelle fois sur « la pression économique insoutenable, injuste et confiscatoire exercée par la clause de sauvegarde ».

Le GEMME salue le travail de la « mission Borne » concrétisé dans le rapport dévoilé mercredi dédié à la régulation des produits de santé. L’association se félicite notamment de la reconnaissance, par les auteurs, de « la contribution essentielle des médicaments génériques et biosimilaires à l’efficience économique du système de soins et à la préservation de l’accès à une santé publique soutenable », ainsi que l’objectif affiché d’accroître leur utilisation. Cependant, « le développement des médicaments génériques exige des conditions de marché viables », rappelle le GEMME, conditions qui « ne sont plus réunies en raison de la pression économique insoutenable, injuste et confiscatoire exercée par la clause de sauvegarde ».

Résultat, la contribution des génériqueurs entraîne « une rentabilité négative du secteur », de -3 % en 2022 et de -11 % en 2023. « Aujourd’hui, l’effet délétère de la clause de sauvegarde sur la disponibilité des médicaments génériques est partagé par la mission Borne et la commission d’enquête sénatoriale sur les pénuries. Le GEMME appelle le gouvernement à agir en conséquence. » À l’heure des derniers arbitrages avant la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, l’association rappelle sa proposition de « mettre en œuvre un abattement spécifique de 50 % sur les contributions de sauvegarde pour les génériques en 2022 et 2023 » et de « plafonner la clause de sauvegarde à 1 % du chiffre d’affaires à partir de 2024 ».