LE SÉNAT débat à partir d’aujourd’hui du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Et les élus du palais du Luxembourg, de nouveau majoritairement à droite, semblent décidés à modifier profondément le texte adopté par les députés en première lecture. La commission des Affaires sociales du Sénat a déjà indiqué son désaccord avec les équilibres financiers adoptés par l’Assemblée nationale. « Ce PLFSS se borne à attendre du redémarrage de la croissance le redressement des comptes sociaux », explique son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC, Pas-de-Calais). La commission a, dans ces conditions, « souhaité imprimer des inflexions marquant plus fermement la nécessité d’agir sur les dépenses ». Et notamment sur celles de la branche maladie déjà mise à contribution à hauteur de 3,2 milliards d’euros (voir encadré). Une série d’amendements a donc été approuvée visant à réaliser un milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’ONDAM*. Pour y parvenir, les sénateurs tablent notamment sur une réforme du mode d’évaluation du caractère remboursable des médicaments. « Dès 2015, seules seront remboursées les indications pour lesquelles les industriels auront fourni des études comparatives garantissant le plus haut niveau de preuve scientifique de l’intérêt thérapeutique », explique Jean-Marie Vanlerenberghe.
Rien ne dit, en revanche, si ce milliard d’euros d’économies attendues comprend de nouvelles baisses de prix. Mais les représentants de la profession mettent en garde. D’une façon générale, « il faut arrêter de toucher aux tarifs des médicaments, insiste Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Les prix sont au plancher et toute décision supplémentaire serait catastrophique pour l’ensemble de la chaîne ».
« On ne peut pas continuer à envisager le retour à l’équilibre des comptes sociaux seulement en réalisant des économies, estime Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Si l’on veut maintenir un niveau de couverture important pour assurer des soins de qualité ouverts à tous, il faudra des recettes complémentaires. »
Quoi qu’il en soit, il y a peu de chance que le « détricotage » du texte envisagé par les sénateurs aboutisse. Après son passage au Sénat, le texte reviendra à l’Assemblée nationale, avant de retourner au palais du Luxembourg. Mais au final, ce seront les députés qui auront le dernier mot.
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