Depuis le 1er décembre, les déclarations de biovigilance doivent être adressées à l'Agence de biomédecine et non plus à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Un décret du 29 novembre, paru au « Journal officiel» le lendemain, lui attribue en effet la compétence de la biovigilance et de la vigilance en assistance médicale à la procréation.