Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un couple qui refuse de faire vacciner ses deux enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), le Conseil constitutionnel a jugé ce matin que cette vaccination imposée en France pour ces trois maladies « était conforme à la Constitution ». Elle répond à une « exigence constitutionnelle de protection de la santé », comme le précisent les sages du Conseil constitutionnel.
La vaccination obligatoire jugée conforme à la Constitution
Par
Publié le 20/03/2015
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux inscrits.
Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Fin de vie
La Haute Autorité de santé publie ses recommandations sur l'aide à mourir
PLFSS 2027
La loi adoptée au Sénat, les syndicats satisfaits sur le conditionnement adapté
Négociations conventionnelles
Vaccination, OSyS, entretien diabète : les propositions de l'Assurance-maladie
Politique vaccinale
Pneumocoques : la HAS recommande Capvaxive pour les enfants à très haut risque