La vaccination obligatoire jugée conforme à la Constitution

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Publié le 20/03/2015

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un couple qui refuse de faire vacciner ses deux enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), le Conseil constitutionnel a jugé ce matin que cette vaccination imposée en France pour ces trois maladies « était conforme à la Constitution ». Elle répond à une « exigence constitutionnelle de protection de la santé », comme le précisent les sages du Conseil constitutionnel. Ils ajoutent « qu’en imposant ces obligations de vaccination, le législateur a entendu lutter contre trois maladies très graves et contagieuses et insusceptibles d’être éradiquées ». Et de souligner qu’il est par ailleurs « loisible au législateur de définir une politique de vaccination afin de protéger la santé individuelle et collective ».

Dernier pays avec l’Italie à imposer certains vaccins, la France ne rend obligatoire que le DTP. Le fait de refuser cette vaccination sans contre-indication médicale reconnue est réprimé par le code pénal. Les contrevenants s’exposent à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

C’est à la suite de sa comparution devant le tribunal correctionnel d’Auxerre que les parents avaient soumis la QPC à la justice. Selon leur avocat, le combat du couple devrait reprendre « sous d’autres formes ». Le jugement de ce jour était très attendu par les mouvements « anti-vaccin » qui ne cessent de progresser. Selon l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), 40 % des Français se déclaraient méfiants à l’égard des vaccins en 2010, contre 10 % en 2005.

Avec l’AFP.