La vaccination obligatoire jugée conforme à la Constitution

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Publié le 20/03/2015

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par un couple qui refuse de faire vacciner ses deux enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), le Conseil constitutionnel a jugé ce matin que cette vaccination imposée en France pour ces trois maladies « était conforme à la Constitution ». Elle répond à une « exigence constitutionnelle de protection de la santé », comme le précisent les sages du Conseil constitutionnel.

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