Proposition de loi CPTS

Inscription automatique mais pas obligatoire

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Publié le 08/06/2023

À l'occasion d'un événement organisé le 1er juin par le Syndicat des médecins libéraux (SML) sur le thème de la coordination libérale, Agnès Firmin Le Bodo, ministre en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, a affirmé que la proposition de loi Valletoux n'obligerait pas les professionnels de santé libéraux à faire partie d'une CPTS. Soutenue par la majorité présidentielle, la proposition de loi (PPL) sur l'accès aux soins, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons), sera débattue la semaine du 12 juin à l'Assemblée nationale.

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