Les sénateurs viennent d’adopter en première lecture le projet de loi ratifiant l'obligation de déclaration des exportations par les grossistes-répartiteurs. Ils ramènent toutefois la durée de l’expérimentation de trois à deux ans.
Le Sénat avait été saisi le 5 octobre d’un projet de loi du ministère de la Santé portant sur l’obligation faite aux grossistes-répartiteurs de déclarer les volumes de médicaments qu’ils exportent. Ce dispositif, à valeur expérimentale, aura pour objectif de prévenir la hausse des tensions d’approvisionnement que le ministère impute « à des exportations trop importantes ».
Dans ce texte ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016, le ministère rappelle que les répartiteurs, certes autorisés à exporter, doivent en priorité livrer les officines françaises selon des règles contraignantes : disposer d’un stock de quinze jours et détenir au moins 90 % des références en stock, en permanence.
Les sénateurs ont ratifié ce texte le 27 octobre en le modifiant à la marge. Ainsi, la durée de l’expérimentation, à l’issue de laquelle il sera procédé à une évaluation, est réduite de trois à deux ans.
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