Le député socialiste de Haute-Garonne Gérard Bapt propose la création d'une nouvelle taxe sur les médicaments et les dispositifs médicaux. L'objectif : alimenter le fonds d'indemnisation des victimes du valproate de sodium.
Marisol Touraine a annoncé la mise en place d’un fonds d’indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et dérivés). Afin d’alimenter ce fonds, Gérard Bapt propose, lui, de créer une nouvelle taxe sur les produits de santé. « Cette “flat tax” de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu’après tout les prothèses mammaires PIP étaient elles aussi remboursées », explique le député socialiste de Haute-Garonne dans le journal « Les Échos ». Concrètement, il entend déposer un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Selon ses calculs, cette taxe pourrait rapporter de 33 millions à 66 millions d’euros. Elle ne concernerait que les produits commercialisés en France pour ne pas pénaliser les exportations et son taux serait fixé chaque année par le PLFSS.
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