La substitution des dispositifs médicaux, et donc des pansements, qui a été autorisée durant la crise sanitaire, n’est plus possible depuis le 11 juillet. Un rappel qu’a tenu à formuler l’Ordre national des pharmaciens à l’ensemble de la profession.
Durant la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, afin d’assurer la continuité des soins, une dérogation temporaire a été introduite par l’arrêté du 23 mars 2020 permettant de substituer les dispositifs médicaux en cas de rupture avérée de l’un d’eux.
« Mais cette dérogation a pris fin le 11 juillet 2020 », indique l’Ordre national des pharmaciens. Depuis cette date, la dispensation de dispositifs médicaux relève de nouveau du droit commun.
Quant au droit de substitution par les pharmaciens d'officine, il est prévu par la réglementation « uniquement pour les spécialités pharmaceutiques ayant prouvé leur bioéquivalence, garante d'une efficacité et d'une tolérance identiques. Le pharmacien peut remplacer un médicament de référence par un médicament générique relevant du répertoire des génétiques, rappelle l'Ordre. Ce droit de substitution n'est pas prévu pour les dispositifs médicaux, et par conséquent pour les pansements ».
En pratique, « si des difficultés sont constatées dans une officine, un signalement peut être effectué auprès du Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens (CROP) compétent », avance l’Ordre.
Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
Carine Wolf-Thal réélue présidente de l’Ordre
Zopiclone, zolpidem, nitrazépam
Trois benzodiazépines à délivrer en petits conditionnements
A la Une
Tout ce qu’il faut savoir sur la mobilisation du 1er juillet
Difficultés d’approvisionnement
Le timide retour des stylos Anapen