Gestion du tiers payant

Panne des paiements de ISanté et SPsanté : un problème en passe d’être réglé

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Publié le 16/04/2025

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Crédit photo : BURGER/PHANIE

Depuis quelques jours, des pharmaciens ont eu la mauvaise surprise de constater que les remboursements de tiers payant avaient été interrompus avec les mutuelles Isanté et SPsanté, liées à l’opérateur Cetip (filiale de Cegedim). Le problème technique à l’origine de ce dysfonctionnement a pu être réglé.

En ce début de semaine, syndicats et pharmaciens ont été alertés sur des arrêts de paiement avec Isanté et SPsanté. En cause, un incident technique sur la transmission des flux bancaires, rencontré depuis le lundi 7 avril. « Cetip envoyait un avis de paiement, les LGO considéraient la somme comme payée mais aucune somme n’arrivait en banque, explique Valérian Ponsinet, président de la commission Convention et système d'information de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Ce type de problèmes arrive très fréquemment mais, dans ce dernier cas, cela a été plus long que d’habitude ». En effet, plus de 7 jours après les premiers signes de cet incident technique, la situation semblait toujours bloquée. D’où l’inquiétude de certains officinaux et organismes, comme l’Agetip, qui avait même conseillé aux pharmaciens de ne plus accepter le tiers payant pour ces mutuelles. « Il y a eu une communication peut-être un peu trop anxiogène, certains pharmaciens ont même pensé qu’il s’agissait d’une cyberattaque. Plus de peur que de mal, tout a fini par rentrer dans l’ordre », rassure Valérian Ponsinet.

Ce 16 avril, l’opérateur de tiers payant Cetip a en effet confirmé que le retour à la normale était en vue. Les flux de la journée du 15 avril ont pu être transmis ce mercredi matin. L’opérateur a également annoncé dans un mail un plan de reprise pour les paiements en retard des jours précédents. « Les 7 journées des 4, 7, 8, 9, 10, 11 et 14 avril seront envoyées le 17/04 matin. La journée du 16 avril sera transmise selon le process nominal le 17/04 matin », est-il expliqué.

Les pharmaciens lésés, même s’ils vont percevoir très prochainement les sommes dues, pourront-ils tout de même être indemnisés ? Les conventions en cours avec ces deux opérateurs, auxquelles tous les pharmaciens syndiqués ou non peuvent adhérer, prévoient ceci : « Pour les factures validées, le non-respect des délais de règlement prévus (soit trois jours), sauf cas de force majeure, entraînera automatiquement le versement d'une indemnité correspondant à un pour cent (1 %) des sommes dues au titre de l’assurance maladie complémentaire par semaine de retard ». Les officinaux n’auront donc aucune démarche à effectuer et le CETIP, qui connaît le montant des flux et combien il doit et à qui, devrait donc indemniser prochainement les pharmaciens concernés.