Pénurie de médicaments

Obligation de stockage au 1er octobre

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Publié le 06/04/2021

L’obligation pour les laboratoires pharmaceutiques de constituer des stocks de sécurité de médicaments pour le marché français sera effective le 1er octobre prochain. Selon un décret, paru le 31 mars au « Journal officiel », le stock de sécurité minimal pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) ne sera pas de 4 mois comme initialement prévu, mais de 2 mois. Une révision à la baisse dénoncée à plusieurs reprises par des associations de patients. Il pourra être inférieur à 2 mois, sur décision de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans des cas particuliers, par exemple lorsque la durée de conservation du médicament est incompatible avec un tel stockage ou lorsque la production de la spécialité est adaptée à chaque patient ou fabriquée à partir de produits d’origine humaine. Ce stock minimal pourra aussi être supérieur à 2 mois, sans dépasser 4 mois, en cas de risque avéré de rupture de stock. Pour tout autre médicament hors MITM, le stock minimal est d’une semaine de couverture des besoins et d’un mois lorsqu’il contribue « à une politique de santé publique définie par le ministre chargé de la santé ».