L’assurance-maladie demande désormais aux pharmaciens de ne pas effectuer de facturation sans carte Vitale pour les médicaments onéreux ou à fort risque de mésusage, sauf dans trois cas de figure exceptionnels.
L’assurance-maladie annonce que « les facturations sans carte Vitale de certains médicaments onéreux ou à fort risque de mésusage devront être exceptionnelles et clairement limitées à des cas identifiés résiduels. À savoir, les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, les nourrissons de moins de 3 mois, les résidents en EHPAD ». Dans les autres cas, donc, il ne faudra plus faire de facturation en mode dégradé, ceci afin de limiter les risques de fraude et de mésusage de ces molécules. Attention : l’organisme payeur engagera des contrôles pour vérifier le respect de ce cadre.
Les médicaments concernés sont les médicaments onéreux (de plus de 300 € TTC la boîte), et les médicaments à fort risque de trafic ou de mésusage tels que tous les stupéfiants et certains antidiabétiques (tous les analogues du GLP-1, l’insuline asparte, l’association fixe sitagliptine + metformine et l’insuline glargine). Pour ces molécules, « les facturations non sécurisées varient actuellement entre 18 et 42 % selon les classes », selon l’assurance-maladie, qui s’inquiète du « taux de flux dégradés des officines qui se révèle particulièrement préoccupant ».
Plus largement, l’assurance-maladie souhaite responsabiliser les patients sur le fait d’être toujours munis de leur carte Vitale lorsqu’ils se rendent en officine et que le tiers payant soit plus systématiquement conditionné à la présentation de la carte Vitale. Une affiche de sensibilisation est mise à disposition des pharmaciens dans cet objectif.
Rappelons que l’utilisation de la carte Vitale représente un indicateur de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) « Numérique et accès aux soins » qui, lorsqu’il est atteint, permet non seulement de bénéficier de la valorisation des feuilles de soins transmises en mode sécurisé avec la carte Vitale mais également de ne pas être soumis au malus prévu dans l’indicateur « Qualité de la facturation » inscrit dans cette même ROSP.
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