La parution du décret pour la reconnaissance automatique du Covid-19 pour les professionnels de santé gravement atteints est « imminente », selon le ministère de la Santé.
Promise dès le 23 mars dernier par Olivier Véran, la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants sera automatique pour ceux ayant eu besoin d’un apport en oxygène. Les autres soignants (et les non-soignants) devront, pour leur part, passer devant un comité national d'experts indépendants - composé d'un médecin-conseil de l'assurance-maladie et d'un praticien hospitalier ou d'un médecin du travail - qui devra évaluer si la contamination a bien eu lieu sur le lieu de travail. Une enquête pourra d’ailleurs avoir lieu sur le lieu de travail. Une fois la maladie reconnue comme maladie professionnelle, un médecin-conseil fixera le montant de l’indemnisation.
Comme précisé par Olivier Véran lors des questions au gouvernement, le 21 avril dernier, cette règle s’applique à tous les exercices, que ce soit en EHPAD, à l’hôpital ou en ville, et donc aux libéraux comme aux autres. Le 30 juin, le ministère de la Santé a encore précisé que « seront concernés tous les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures, ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19 ».
La reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge à 100 % des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité temporaire ou permanente. Une rente est versée aux ayants droit en cas de décès.
Avec l'AFP.
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