Que risquez-vous vraiment ?  Abonné

Publié le 26/05/2016

Le compte-à-rebours a commencé pour les titulaires. Le décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), publié le 13 mai dernier, indique que les personnes n’en ayant pas encore déposé sont susceptibles de se voir rappeler à l’ordre par courrier recommandé.

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