UNIVERS PHARMACIE, Direct Labo et l’Union des groupements de pharmaciens d’officine (UDGPO) se pourvoient en cassation contre l’arrêt de la cour de Colmar du 30 mars 2010. Les groupements remarquent que celle-ci a « refusé d’apprécier le caractère trompeur de la publicité incriminée aux motifs que les médicaments ne sont pas en vente chez Leclerc ». Or, selon le Code de la consommation, « une pratique commerciale est trompeuse dès lors qu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’existence, la disponibilité ou la nature du bien ou service ». De plus, les pharmaciens sont en désaccord sur l’absence de concurrence évoquée par la cour et rappellent que « les parapharmacies Leclerc sont en concurrence évidente et directe avec le secteur parapharmaceutique des officines ».
Campagne Leclerc
Pourvoi en cassation
Publié le 12/04/2010
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Pharmacien: 2741
À la Une
Les pharmaciens dans la rue pour défendre l’économie de l’officine
Disparition de 62 pharmacies en mai
Le maillage officinal se fragilise de mois en mois
Dénutrition, hésitation vaccinale
Les arguments pour convaincre
Conseil national de l’Ordre des pharmaciens
Carine Wolf-Thal réélue présidente de l’Ordre