Vente d’e-cigarettes

Les tribunaux  s’en mêlent

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Publié le 12/12/2013

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Un marché très convoité
Crédit photo : AFP

Les tribunaux  s’en mêlent

LA CIGARETTE électronique attire les convoitises. Notamment parce que le nombre de ces utilisateurs connaît une croissance fulgurante : près d’un Français sur cinq l’aurait déjà testé. C’est ainsi que, depuis quelque temps, de nombreuses échoppes se convertissent à la vente de ces dispositifs, sous le regard noir des buralistes. Le tribunal de commerce de Toulouse vient de donner gain de cause à ces derniers. Il a en effet condamné un vendeur d’e-cigarettes, Esmokeclean, installé à Plaisance-du-Touch en banlieue toulousaine, à « cesser toute promotion ou propagande des cigarettes électroniques » et, au-delà, à cesser « toute commercialisation ». Le tribunal considère que la vente d’e-cigarettes hors du réseau des buralistes constitue pour ces derniers une « concurrence déloyale » et une violation du monopole d’État sur la vente du tabac. Selon l’avocat du buraliste, le tribunal n’a fait qu’appliquer la loi, les produits de substitution étant considérés comme des produits du tabac, comme le stipule le code de la santé publique. Les commerçants mis en cause sont bien décidés à faire appel. Car, pour eux, la cigarette électronique ne fait l’objet d’aucune réglementation et n’est donc pas concernée par un quelconque monopole. Les pharmaciens pourraient bien s’inviter dans le débat. Certains d’entre eux, comme Jean-Marc Leder, revendiquent également le droit de vendre des cigarettes électroniques et militent en faveur d’une labellisation de ces dispositifs (voir notre rubrique dialogue en page 4).