EN NOVEMBRE dernier, la Cour de cassation avait rendu un arrêt faisant suite à un litige entre l’Ordre des pharmaciens (ONP) et le groupement Giphar, né d’une campagne de communication menée par ce groupement en 2008 et 2009. Campagne que, tour à tour saisis, le tribunal de grande instance (TGI) en 2010, puis la Cour d’appel de Paris en février 2013, avaient jugée illégale.
Campagne de communication Giphar
Le Conseil constitutionnel donne raison à l’Ordre
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Publié le 06/02/2014
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