Campagne de communication Giphar

Le Conseil constitutionnel donne raison à l’Ordre  Abonné

Par
Didier Doukhan -
Publié le 06/02/2014

EN NOVEMBRE dernier, la Cour de cassation avait rendu un arrêt faisant suite à un litige entre l’Ordre des pharmaciens (ONP) et le groupement Giphar, né d’une campagne de communication menée par ce groupement en 2008 et 2009. Campagne que, tour à tour saisis, le tribunal de grande instance (TGI) en 2010, puis la Cour d’appel de Paris en février 2013, avaient jugée illégale.

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