EN NOVEMBRE dernier, la Cour de cassation avait rendu un arrêt faisant suite à un litige entre l’Ordre des pharmaciens (ONP) et le groupement Giphar, né d’une campagne de communication menée par ce groupement en 2008 et 2009. Campagne que, tour à tour saisis, le tribunal de grande instance (TGI) en 2010, puis la Cour d’appel de Paris en février 2013, avaient jugée illégale.
Campagne de communication Giphar
Le Conseil constitutionnel donne raison à l’Ordre
Par
Publié le 06/02/2014
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Rémunération
Négociations salariales dans l'impasse : « les salariés sont perçus comme une variable d'ajustement »
Assurance-maladie
Les décrets durcissant les conditions des arrêts de travail courts et longs sont parus
Panorama 2025 du Snitem
Dispositif médical : six chiffres pour comprendre une filière sous tension
Accès aux soins
Téléconsultation : les coupe-fils payants interdits à partir du 1er octobre