Affaire Médiator

La mise en examen de l’ANSM envisagée

Publié le 21/03/2013

Article réservé aux abonnés

LE DIRECTEUR général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-AFSSAPS), Dominique Maraninchi, a été convoqué mardi par les juges en charge de l’instruction dans le dossier du Médiator. Ils envisagent une mise en examen de l’Agence pour homicide et blessures involontaires, pour des fautes de négligence commises entre 1995 et 2009. Ils reprochent à l’ANSM d’avoir « contribué à créer la situation qui a engendré le dommage des victimes et de n’avoir pas pris les mesures permettant de l’éviter ». L’Agence a annoncé qu’elle apporterait « sa pleine et entière contribution à la justice afin que puisse être établie toute la vérité à laquelle les victimes, leurs familles et les usagers ont droit ». L’ANSM rappelle que, depuis cette affaire, elle a modifié en profondeur son organisation et mis en place un dispositif renforcé de prévention et de gestion des conflits d’intérêt. Elle souligne que sa préoccupation constante « est et restera la sécurité des patients » et qu’elle doit s’employer à « rétablir la confiance des patients et des professionnels ».