La procédure disciplinaire de l’Ordre des pharmaciens évolue, selon un décret publié le 18 mars. De nouvelles personnes pourront désormais porter plainte (ministres de la Santé, du Budget, de l’Agriculture, préfet du département, syndicat, association de pharmaciens, associations de défense des droits des patients, des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité). De plus, afin de réduire les délais de jugement, les chambres de discipline pourront rendre des décisions en formation collégiale restreinte. Ensuite, le décret permet la mise en place d'un délai de jugement d'un an pour les plaintes enregistrées entre le 1/09/22 et le 1/09/24, puis de six mois à compter de cette date. Enfin, à partir du 1er septembre, il sera possible de déposer une plainte ou requête d'appel par tout moyen, y compris dématérialisée.
Procédure disciplinaire
Du nouveau
Par
Publié le 25/03/2022
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur Twitter
Twitter
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Article réservé aux abonnés
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur Twitter
Twitter
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : Le Quotidien du Pharmacien
Fermetures d'officines
Trois pharmacies minières du Pas-de-Calais vont bientôt disparaître
Covid-19
Clap de fin pour le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale
Syndicats
Décès de Patrice Devillers, président-fondateur de l'USPO
Stratégie vaccinale
L'Académie de pharmacie veut que les officines vaccinent contre la variole du singe