Des professionnels de santé épinglés

LA FRAUDE fiscale n’est pas le seul sport préféré des Français. La fraude sociale gagne elle aussi, du terrain. En 2013, 636,1 millions d’euros ont ainsi été soustraits aux organismes de sécurité sociale, soit 13 % de plus qu’en 2012. La Délégation nationale à la lutte contre la fraude, rattachée au ministère des Finances, souligne que ces escroqueries se répartissent environ pour moitié entre les fraudes aux cotisations et travail illégal (URSSAF) et les prestations (maladie, famille, retraites). Dans cette deuxième catégorie, l’Assurance-maladie est pénalisée à hauteur de 174,64 millions d’euros, en hausse de 12 %. Certes, ce préjudice détecté et stoppé n’équivaut qu’à un millième des dépenses de santé, mais, fait alertant, il relève majoritairement du fait d’un professionnel de santé.

Parmi les champions des prestations surfacturées, voire fictives, Bercy relève les infirmiers, à hauteur de 18,3 millions d’euros, talonnés par les transports sanitaires, en augmentation de 38,5 %. Fraudes à la nomenclature et prestations fictives, ainsi que facturations multiples, ont rapporté aux médecins, généralistes et spécialistes peu scrupuleux 6,1 millions d’euros, tandis que chirurgiens-dentistes et kinés gonflaient les préjudices de 42 % en un an, à respectivement 4,7 millions et 3 millions d’euros. Au rang des tricheurs, certains pharmaciens ne demeurent pas en reste. En 2013, la profession a fait l’objet de neuf saisines auprès des juridictions ordinales, et de 23 autres au pénal. Le montant total des préjudices causés à la CNAMTS s’élevait à 4,2 millions d’euros, dont 2,1 millions pour facturations non conformes. Soit au final une hausse de 50 % en douze mois !