Depuis le 1er octobre 2022, les accompagnements pharmaceutiques - hors accompagnements anticancéreux oraux - sont pris en charge à 70 % au lieu de 100 %. Les modalités facturation des entretiens AVK, AOD et Asthme s’en trouvent modifiées.
Depuis le 1er octobre, les accompagnements pharmaceutiques AVK, Anticoagulants oraux directs (AOD) et Asthme sont pris en charge à hauteur de 70 % par l’assurance-maladie au lieu de 100 % auparavant. En revanche, rien ne change pour les accompagnements des patients sous anticancéreux oraux, qui restent pris en charge à 100 %.
« Les tarifs de ces actes ne sont pas modifiés », précise la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), mais « le mode de facturation évolue ». Ainsi, les codes prestations AKI, AKS, AOI et AOS ne doivent plus être utilisés. Désormais, le pharmacien doit utiliser les codes actes communs qui ont été institués pour les entretiens AVK, AOD et asthme :
- ASI (pour la première année)
- ASS (pour les années suivantes)
L'assurance-maladie édite un tableau récapitulatif des règles générales facturation
De plus, la situation du patient doit être prise en compte lors de la facturation, comme le précise l'assurance-maladie :
- AT/MP si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Affection longue durée (ALD) si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée ;
- Maternité.
L'assurance-maladie indique que « si au moins un entretien de la séquence annuelle s’est tenu à distance, il convient de facturer le code acte spécifique "TPH". Et ce, en plus du code acte accompagnement "1re année" ou "années suivantes". Le premier entretien est nécessairement réalisé en présentiel ».
Pour rappel, la CNAM a élaboré des fiches et supports conventionnels. Eux seuls doivent être utilisés pour réaliser les accompagnements conventionnels et ainsi être éligibles à la rémunération associée.
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