Il y a un mois, plusieurs titulaires détectaient sur leur facture des prélèvements supplémentaires exigés par certains fournisseurs. Sans citer ces fournisseurs incriminés, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) revient sur ces pratiques et alerte ses adhérents sur l’apparition de prélèvements inédits sans aucun doute liés « aux difficultés économiques suscitées par la crise sanitaire et des charges qu’elle a entraînées ».
En effet, constate le syndicat, certains fournisseurs « facturent des frais forfaitaires supplémentaires, sans l’accord préalable de leurs clients et surtout sans aucune contrepartie valable ». « Les conditions générales de vente sont même revues à l’insu du pharmacien. Il nous a été également rapporté que des fournisseurs contraignaient même les titulaires à des ventes liées, par exemple vente de SHA contre la commande d’autres produits », note Philippe Besset, président de la FSPF ajoutant que « le développement de cette pratique pénalise économiquement les officines qui ont également souffert, et souffrent encore des conséquences de cette crise ».
Vérifier les conditions générales de vente
Les pharmaciens sont invités par le syndicat à se défendre contre ces pratiques et à vérifier systématiquement les factures de ces dernières semaines. Le cas échéant, il convient de se rapprocher de ses partenaires commerciaux si des frais ont été facturés de façon injustifiée au regard des conditions particulières de vente négociées, ou, à défaut, des conditions générales de vente auxquels le pharmacien est soumis.
Le syndicat conseille de demander l’annulation de ces frais au fournisseur et, en cas de refus, « de contester la facture selon les formes et dans les délais fixés par les conditions particulières ou générales de vente ».
À défaut de contestation dans les délais impartis, indique la FSPF, le titulaire devra s’acquitter de ces frais, puis saisir les juridictions compétentes « afin de faire ordonner la cessation de ces pratiques, demander le recouvrement des sommes indûment versées ainsi que l’indemnisation du préjudice subi ».
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