Rapport de l’IGAS

Bientôt la fin de l’obligation de DPC ?

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Publié le 20/03/2025

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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) tape fort sur l’organisation de la formation des professionnels de santé. La mission propose tout simplement de supprimer l’obligation de DPC pour les professions à ordre, et de ne conserver que la certification périodique.

Crédit photo : PHANIE

Pas assez de professionnels de santé formés, système trop coûteux… Pour l’IGAS, la formation des professionnels de santé doit être remise à plat. Dans un rapport, l’instance propose tout bonnement de supprimer l’obligation de DPC pour les professions à ordre, ce qui suppose de prendre « des dispositions de nature législative ». Le DPC resterait en place, mais uniquement pour les professions de santé sans ordre.

S’il n’y a plus l’obligation triennale de DPC, vers quel système se dirige-t-on ? L’IGAS donne nettement la préférence au développement de la certification périodique, qui est une nouvelle obligation pour les professions de santé à ordre, et qui devait être opérationnelle au 1er janvier 2023. Mais qui n’est toujours pas prête. Le champ de la certification périodique couvre les obligations du DPC, mais y ajoute deux autres axes : les relations avec les patients, et la santé du professionnel de santé. Autre grande différence : « Le manquement à cette obligation peut donner lieu à sanction ordinale », évoque l’IGAS. Enfin, la certification périodique doit être réalisée sur 6 ans (avec au moins deux actions dans chacun des quatre blocs soit au minimum huit actions).

Transfert de compétences

L’IGAS propose néanmoins quelques adaptations. Il faudrait « attribuer un droit de tirage financier individuel sur six ans à chaque professionnel de santé pour financer les actions payantes », propose-t-elle. En pratique, avant le début de l’année N, chaque professionnel de santé saisit sur son compte Ma Certif Pro Santé les actions qu’il souhaite mener l’année N, payantes et non payantes. L’application lui indique alors le montant des actions payantes et les crédits individuels disponibles, provoquant un blocage en cas de dépassement prévisionnel.

L’IGAS propose également de supprimer l’agence qui gère le DPC, à savoir l’ANDPC et privilégie le scénario qui consisterait à en transférer les compétences et les moyens à la Haute Autorité de santé (HAS). « La mission constate que l’ANDPC n’a pas su accompagner la généralisation du DPC. Ainsi, seuls 100 186 professionnels des 453 800 relevant de l’Agence (à savoir les professionnels libéraux et les salariés des centres de santé) ont validé leur DPC sur la période 2020-2022, soit 22 % de cette population. » Pour les pharmaciens, le taux était de 49,3 % à avoir validé leur DPC pour le plan triennal 2020-2022. Outre la suppression de l’ANDPC, deux autres scénarios sont mentionnés, dont « l’élargissement des missions de l’ANDPC au pilotage conjoint du DPC et de la certification périodique », précise l’ANDPC en réaction au rapport, en ajoutant qu’il s’agit « à ce stade de propositions. Il convient d’attendre les lignes de réforme qui seront décidées par le ministère de la Santé ».

Charlotte Demarti