Assurance-maladie

Arrêts de travail : le 1er juillet, le formulaire sécurisé devient obligatoire

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Publié le 23/04/2025

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Pour les arrêts de travail, un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé peut désormais être utilisé par les prescripteurs, au lieu du formulaire Cerfa en 3 volets. À partir du 1er juillet, son utilisation deviendra obligatoire pour tout arrêt de travail sous format papier.

Alors que près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de façon dématérialisée à l’assurance-maladie par les prescripteurs, cette télétransmission n’est pas toujours possible, comme lors d’une consultation à domicile. C’est alors le formulaire papier Cerfa en 3 volets qui devait jusqu’alors être utilisé (avec les volets 1 et 2 à envoyer par le patient, sous 48 heures, à sa CPAM ; et le volet 3 à remettre à l’employeur si le patient est salarié, à conserver s’il est travailleur indépendant ou à transmettre à France travail s’il est au chômage).

Toutefois, les prescripteurs peuvent désormais utiliser un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.), en remplacement du formulaire en 3 volets. « Les professionnels de santé sont encouragés à l'utiliser dès maintenant lorsqu'ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé », indique l’assurance-maladie.

Dès le 1er juillet 2025, l'utilisation de ce formulaire sécurisé deviendra obligatoire pour tout envoi d'un avis d’arrêt de travail sous format papier. « Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux », insiste l’assurance-maladie.

L’utilisation de ce formulaire Cerfa sécurisé vise à diminuer significativement les risques de falsification. Rappelons qu’en 2024, les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont élevés à près de 30 millions d’euros, contre environ 8 millions en 2023. « Cette hausse s’explique principalement par une recrudescence des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux ou des sites Internet », justifie l’assurance-maladie.

Pour mémoire, aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. Et en cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente.