Depuis le 8 janvier, les modalités de facturation changent pour les entretiens pharmaceutiques et les bilans partagés de médication. Le paiement à l’acte, et non plus à l’année, a entraîné une modification des tarifs des codes existants. D’autres codes actes ont été créés, comme pour les entretiens à distance. Tableaux récapitulatifs.
L’une des nouveautés apportées par l’avenant n° 1 à la convention pharmaceutique signé en juin 2024 est le paiement à l’acte des entretiens pharmaceutiques et des bilans partagés de médication, pour favoriser leur déploiement en pharmacie. Depuis le 8 janvier, il en est fini de la facturation de ces accompagnements à la fin de chaque année, le pharmacien facture désormais à l’assurance-maladie au moment de chaque réalisation de séquence ou étape d’entretien. Quand on sait que chaque accompagnement compte 3 à 4 séquences/étapes par an, cela multiplie les possibilités…
En pratique, le pharmacien va devoir composer avec une dizaine de codes actes pour l’ensemble des accompagnements (entretiens AVK/AOD, asthme, anticancéreux au long cours, autres anticancéreux et bilan partagé de médication), dont les tarifs ont été déterminés pour que la rémunération soit échelonnée sur l’année. Seuls les BPM et la dernière séquence des entretiens anticancéreux au long cours (code « AC3 ») ont été revalorisés en 2025 :
À noter :
- Le code « TAC », pour l’adhésion (code traceur), est à facturer au démarrage de l’accompagnement. C’est le même code pour tous les accompagnements. Il est pris en charge à 100 % ;
- Les séquences prévues pour chaque année doivent être réalisées sur 12 mois. Pas plus de codes actes par année que ceux prévus (par exemple, en année 1 d’un entretien asthme, pas plus de 3 codes « ASI ») ;
- Le code « TPH » est à ajouter au code acte de l’étape d’entretien lorsqu’elle est réalisée à distance.
Le pharmacien facture en tiers payant, indépendamment de toute autre facturation (médicament, DM…).
Les séquences sont prises en charge à 70 % par l’assurance-maladie, sauf la fin de séquence de l’accompagnement anticancéreux (100 %) et, selon la situation du patient : si les traitements sont en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, si les traitements sont en lien avec l’affection de longue durée (ALD) et si la patiente est couverte par la maternité, les séquences sont prises en charge à 100 %.
Attention, une seule pharmacie peut accompagner un patient. « La pharmacie ayant débuté la séquence annuelle d’entretien en premier percevra la rémunération », indique l’assurance-maladie.
L’assurance-maladie a résumé les codes, leurs tarifs et les modalités de facturation dans un mémo.
Pour rappel, il existe aussi des codes actes pour les entretiens courts femme enceinte (« EFE » à 5 euros, remboursé 70 %) et pour les entretiens courts opioïdes (« EPA » à 5 euros, remboursé 70 %).
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