Les régulations financières du CEPS

Les régulations financières du CEPS

Mélanie Maziere
| 21.09.2015

Dès 1994, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a instauré la possibilité de sanctions en cas de volume de ventes non conforme aux indications validées par l’AMM. Depuis, d’autres mécanismes ont étoffé son pouvoir de négociation. À commencer, en 1999, par la mise en place d’un dispositif de reversement appelé « clause de sauvegarde » ou « taux k », en cas de dépassement d’un taux d’évolution des dépenses de médicaments voté chaque année par le Parlement. Le CEPS élabore...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
FNI

Violente charge d'un syndicat infirmier contre les pharmaciens et le décret « services »

Attendu pour la mi-juillet, le décret « services » ravive les tensions entre les pharmaciens et les infirmiers. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) était déjà montée au créneau contre la vaccination antigrippale par les... 12

Partenaires