Consultations médicales : pas de tiers payant obligatoire au 1er décembre

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Publié le 23/10/2017

Tiers payant
Crédit photo : Phanie

Selon les déclarations d’Agnès Buzyn, le spectre du tiers payant généralisé chez le médecin s’éloigne chaque jour davantage. S’appuyant sur un rapport de l’IGAS qui souligne des difficultés de mise en œuvre, la ministre de la Santé vient d'annoncer l’ajournement de l’application de ce dispositif normalement prévue au 1er décembre.

L’application du tiers payant généralisé prévue au 1er décembre par la loi de Santé est reportée, officiellement en raison de difficultés techniques, notamment l’identification de la part revenant à l’assurance-maladie. Comme le conclut un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), la mise en œuvre de cette réforme emblématique du quinquennat Hollande soulève de nombreuses interrogations d’ordre technique. Par ailleurs, le manque d’adhésion des professionnels de santé à cette mesure ne peut être nié.

Agnès Buzyn a repris ces arguments pour expliquer le 22 octobre au « Grand jury » RTL/Le Figaro/LCI qu’un problème informatique rendait actuellement impossible le remboursement des médecins par les assurances complémentaires. Le tiers payant généralisé serait-il donc définitivement enterré ? La ministre a entretenu le doute et ne s’est en tout cas pas prononcée sur une date ultérieure de mise en application. Le rapport de l’IGAS estime quant à lui l’objectif atteignable qu’à partir de 2019 et ce pour certaines professions de santé.

Rappelons que pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait évoqué un tiers payant généralisable, c’est-à-dire facultatif sauf pour certaines populations. En effet, les femmes enceintes et les patients en ALD sont déjà dispensés de l’avance de frais depuis le 1er janvier dernier, et les patients les plus modestes depuis 2015.

Suite aux déclarations d’Agnès Buzyn, le premier syndicat de médecins généralistes libéraux, MG France, s’est félicité que le tiers payant généralisé obligatoire n’aura pas lieu. Les médecins sont en effet les plus réfractaires à cette mesure, avec les dentistes, alors que les infirmiers l’appliquent dans 75 % des cas. Quant aux pharmaciens, rompus depuis plusieurs décennies à cette pratique, ils réalisent le tiers payant pour 93 % des actes, et ce alors qu’ils facturent 65 % des actes encaissés par les professionnels de santé.

Avec l'AFP.