Il s’agit de deux modes de rupture du contrat de travail différents.
La rupture conventionnelle suppose l’accord des deux parties pour rompre le contrat, alors que le licenciement est une décision de l’employeur.
La rupture conventionnelle prévoit le versement d’une indemnité de rupture au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement ; il n’y a pas de préavis mais un délai de mise en place d’environ 40 jours pendant lesquels le salarié est payé. L’indemnité de rupture conventionnelle est soumise à un forfait social de 20 %.
Le licenciement (sauf faute grave) ouvre droit à un préavis et à l’indemnité conventionnelle de licenciement ; son motif peut être contesté en justice et justifier l’octroi de dommages-intérêts.
Il est donc difficile de dire quel dispositif est plus coûteux, mais la rupture conventionnelle n’est (en principe) pas contestable par le salarié.
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Me Pascale Vitoux
Avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit du travail
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