Kili
Bonjour , je suis pharmacien depuis 21 ans dans une même pharmacie de quartier. J envisage de reprendre une officine qui se situe dans un autre quartier à 1.2 kilomètres de la pharmacie où je travaille actuellement. Sachant que je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat est ce que le titulaire de la pharmacie où je travaille actuellement peut s'opposer à cette installation ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur, En vertu de l'article R. 4235-37 du Code de déontologie, « un pharmacien qui, soit pendant, soit après ses études, a remplacé, assisté ou secondé un de ses confrères durant une période d'au moins six mois consécutifs ne peut, à l'issue de cette période et pendant deux ans, entreprendre l'exploitation d'une officine où sa présence permette de concurrencer directement le confrère remplacé, assisté ou secondé, sauf accord exprès de ce dernier ». Tout dépend donc si votre présence dans cette officine permettra de concurrencer directement votre ex-titulaire. Concrètement, votre titulaire ne pourra pas s’y opposer en amont, mais il pourra, s’il justifie d’un détournement de clientèle, et d’un préjudice financier plus ou moins concomitant à votre installation, engager une action devant le conseil de l’ordre pour obtenir une sanction disciplinaire, et devant le juge civil pour obtenir votre condamnation à des dommages intérêts. Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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