leon delyon
Que peut on faire de la trésorerie d'une SPFPL, réglementairement ? Du plus simple compte à terme au placement dans objets de collection facilement revendables ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
La SPFPL peut placer sa trésorerie, mais elle ne peut pas exercer d'activité si ce n'est strictement accessoire et en relation directe avec son objet et destinée exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elles détient des participations.
Ces activités accessoires peuvent à titre d’exemple être la gestion de la trésorerie du groupe, des prestations informatiques et comptables, un service de documentation… L'acquisition de biens (oeuvres d'arts...) serait assimilée à une activité non accessoire et en relation directe avec son objet.
Elle peut en revanche placer sa trésorerie sur un compte-titre ordinaire, ou souscrire un contrat de capitalisation..
La SPFPL doit respecter l'article 110 de l'ordonnance du 08 février 2023 à savoir "détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement aux sociétés ou groupements dans lesquelles elle détient des participations.
Sous cette réserve, elles peuvent notamment détenir des parts sociales ou actions de toutes sociétés à forme civile ou commerciale aux seules fins d’acquérir et d’administrer des immeubles".
Cette règle interdit notamment l’acquisition d’immeubles sans liens avec votre activité.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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