Flo
J’ai été parmi les premières personnes jugées dans l’affaire Urgo et j’ai reçu l’amende maximale (75000€).
Une des mes consœurs, qui a été jugée par le même tribunal à peu près 1 an plus tard, pour le même préjudice, a eu 3000€ d’amende.
Est-ce que je peux me retourner contre le tribunal pour le jugement donné ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
Les délais de recours ayant expiré, vous ne pouvez plus contester la décision, et votre condamnation est malheureusement définitive.
Si vous disposez des jugements complets (motifs et dispositifs) rendus dans votre affaire et dans celle de votre consœur pour comparaison, vous constaterez sans doute que l’inégalité de traitement est justifiée par une différence au niveau des moyens de défense soulevés : volume d’avantages, conditions dans lesquelles ont été proposé ces cadeaux (les représentants d’Urgo venant rendre visite et garantissant la légalité du procédé en affirmant s’en être assurés auprès des avocats du laboratoire), cadeaux proposés référencés via une centrale de cadeaux d’entreprise ajoutant à l’apparence de la légalité des pratiques d’Urgo, ...
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Souhaitez-vous voir Yannick Neuder renouvelé au ministère de la Santé ?
Dialogue
Histoire de la pharmacie et professions pharmaceutiques : une mobilisation nécessaire
Êtes-vous encore sollicité pour la reconnaissance de champignons ?
Vous avez répondu à notre sondage...
Allez-vous faire grève le 18 septembre ?