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Bonjour Maître,
Lors d’un congé maternité un cadre avec plus d’un ancienneté a le droit a un maintien de salaire.
Mais l’employeur est il dans l’obligation d’avancer la part subrogatoire ou pas ?
Me Maud Geneste
Cher Docteur,
En qualité de cadre avec plus d’un an d'ancienneté en congé maternité, la convention collective prévoit effectivement le maintien du salaire.
Les IJ sont théoriquement versées au salarié directement par sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) mais l'employeur peut demander à les percevoir lui-même pour le compte du salarié, et d'en faire l'avance au salarié : c’est la subrogation.
La subrogation de salaire est une option et non une obligation. Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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