Mention « NS » : la CNAMTS met les points sur les « i »  Abonné

Publié le 24/09/2012

FACE aux initiatives prises par plusieurs directeurs de caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM), le directeur général de la caisse nationale (CNAMTS) a décidé de calmer le jeu. Dans un courrier interne en date du 12 septembre, que « le Quotidien » s’est procuré, Frédéric van Roekeghem rappelle en effet les règles de l’accord tiers payant contre générique. Le directeur général y explique ainsi dans quels cas la mention « non substituable » doit être respectée par les pharmaciens… Et donc admise par les CPAM. Rappelant que « l’article L.

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