La Haute Autorité de santé (HAS) ne pourra pas évaluer, dans les délais prévus, l’intérêt thérapeutique du cannabis médical, une étape clé vers une possible généralisation et la prise en charge de ce traitement par l’assurance-maladie. En effet, l’instance doit attendre la publication d’un décret fixant les critères de cette évaluation avant de pouvoir avancer.
La Haute Autorité de santé devait tenir ses deux premières séances de travail visant à évaluer le cannabis thérapeutique fin janvier et début février. Mais l’instance « se voit contrainte de reporter ses séances de travail », a-t-elle prévenu dans un courrier, relayé par l'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC), le lobby du secteur.
La généralisation de l'usage médical du cannabis, contre les douleurs neuropathiques réfractaires, certaines formes d’épilepsie pharmacorésistantes et certains symptômes rebelles en oncologie, fait l'objet d'un grand flou, sur fond de multiples reports. La légalisation de ces traitements est, en principe, assurée depuis que le gouvernement a validé des dispositions en ce sens à la suite d'une expérimentation menée depuis 2021. Celle-ci devait se terminer en décembre 2024, mais le ministre de la Santé l’a prolongée jusqu’en mai 2026. Cependant, leur prise en charge par l'assurance-maladie n'est pas assurée. C'est sur ce remboursement potentiel que la HAS doit se prononcer.
Lors de ses deux séances de travail prévues le 27 janvier et le 4 février, la HAS devait notamment auditionner l'agence du médicament (ANSM), qui a mené l'expérimentation, ainsi que des sociétés savantes, des associations de patients et des experts indépendants. Si elle ne peut le faire, explique-t-elle, c’est parce que le gouvernement n'a pas encore publié le décret précisant la procédure et les modalités d’évaluation par la Commission de la transparence.
« La HAS poursuit toutefois l’instruction de ces travaux avec notamment la mise à jour de la littérature scientifique sur ces médicaments dans les indications concernées », assure-t-elle.
Le gouvernement « doit garantir qu'aucun patient déjà traité ne subira de rupture de couverture ou de continuité de traitement du fait de retards administratifs », demande le président de l'UIVEC, Ludovic Rachou.
Interrogé sur la date prévue pour la publication du décret nécessaire, le ministère de la Santé n'a pas répondu dans l'immédiat.
Avec l’AFP
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