Des génériques « made in France » avant l’échéance du brevet

Publié le 05/11/2009

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Un accord conventionnel signé entre le CEPS (Comité économique des produits de santé) et le LEEM (Les entreprises du médicament) à l’occasion du 4e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS) prévoit qu’un laboratoire princeps peut désormais donner à un fabricant l’autorisation de produire en France un générique d’un de ses princeps avant que ses droits ne soient échus. En contrepartie, le laboratoire princeps pourra bénéficier d’une sorte de bonification dans ses négociations conventionnelles avec le CEPS pour le prix de ses spécialités. « Tout le monde sera gagnant », commente Hubert Olivier, vice-président du GEMME. Jusqu’à présent, les génériqueurs avaient interdiction de fabriquer le générique avant la chute effective du brevet. Ce nouvel accord exonère de cette interdiction un sous-traitant industriel pour lui permettre d’être le partenaire industriel d’un ou de plusieurs génériqueurs sur le territoire Français. Un nouvel obstacle au développement du marché générique vient de tomber.