Adjoints : connaissez-vous bien la clause de non-concurrence?

Adjoints : connaissez-vous bien la clause de non-concurrence?

Hélia Hakimi-Prévot
| 23.09.2019

La clause de non-concurrence protège le titulaire d'un éventuel détournement d’une partie de sa clientèle au cas où l'adjoint déciderait de quitter son officine pour exercer dans un périmètre proche. Avant d'intégrer cette clause au contrat de travail, titulaires et adjoints doivent se mettre d'accord sur ses conditions d'application.

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Loyauté et solidarité doivent régir les liens entre les pharmaciens, en toutes circonstances. Le pharmacien adjoint ne déroge pas à la règle. Dans ce cadre, il est notamment soumis à une obligation déontologique de non-concurrence limitée à deux ans, à l'égard de confrères qu’il aurait - soit pendant, soit après ses études - remplacés, assistés ou secondés pendant au moins six mois. Cette obligation déontologique - qui trouve sa source dans le Code de la santé publique à l’article R.4235...

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