Durée minimale d’activité : quelles dérogations ?

Durée minimale d’activité : quelles dérogations ?

26.05.2014

La loi de sécurisation de l’emploi prévoit, à compter du 1er juillet 2014, que le salarié à temps partiel doit travailler au moins 24 heures par semaine.

Mais par dérogation, une durée inférieure peut être prévue lorsque :

- le salarié le demande, en raison de contraintes personnelles ou parce qu’il cumule plusieurs emplois lui permettant d’atteindre au moins cette durée minimale d’activité. Dans ce cas, il doit formaliser cette demande par une lettre motivée ;

- une...

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