Bon à savoir - Travaux et TVA à 7 %

Bon à savoirTravaux et TVA à 7 %

19.01.2012

Bonne nouvelle si vous avez des travaux en cours : les travaux dans les logements restent soumis au taux de 5,5 % lorsque le devis a été signé et un acompte versé avant le 20 décembre 2011.

À quelques jours de son décès, un particulier à la « riche idée » de vendre une bouchée de pain (61 000 euros) plusieurs biens immobiliers situés en Corse. Le fisc n’est pas dupe : « l’intention libérale est suffisamment établie » et « l’acte présentait le caractère d’une donation », ce que le...

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