Bon à savoir - Travaux et TVA à 7 %

Bon à savoirTravaux et TVA à 7 %

19.01.2012

Bonne nouvelle si vous avez des travaux en cours : les travaux dans les logements restent soumis au taux de 5,5 % lorsque le devis a été signé et un acompte versé avant le 20 décembre 2011.

À quelques jours de son décès, un particulier à la « riche idée » de vendre une bouchée de pain (61 000 euros) plusieurs biens immobiliers situés en Corse. Le fisc n’est pas dupe : « l’intention libérale est suffisamment établie » et « l’acte présentait le caractère d’une donation », ce que le...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
formation

DPC : 88 % des titulaires se sont formés sur 3 ans

Plus de 24 000 titulaires ont effectué au moins une formation validant pour le DPC sur la période triennale 2017-2019. L’heure du bilan du développement professionnel continu (DPC) a sonné, en cette fin de période triennale... Commenter

Partenaires