Bon à savoir - Travaux et TVA à 7 %

Bon à savoirTravaux et TVA à 7 %

19.01.2012

Bonne nouvelle si vous avez des travaux en cours : les travaux dans les logements restent soumis au taux de 5,5 % lorsque le devis a été signé et un acompte versé avant le 20 décembre 2011.

À quelques jours de son décès, un particulier à la « riche idée » de vendre une bouchée de pain (61 000 euros) plusieurs biens immobiliers situés en Corse. Le fisc n’est pas dupe : « l’intention libérale est suffisamment établie » et « l’acte présentait le caractère d’une donation », ce que le...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
interpro

À la une Grand débat : les pharmaciens donnent de la voix Abonné

Quelle place occupe la santé et ceux qui en sont responsables au cœur du grand débat national ? Pour le savoir, une enquête exceptionnelle a été menée par Odoxa pour le groupe GPS (Groupe profession santé). Ses résultats montrent les aspirations, les critiques mais aussi les pistes préconisées par les acteurs du secteur pour améliorer le fonctionnement du système de santé et répondre aux enjeux... Commenter

Partenaires