La révision du contrat de gestion du patrimoine - Préciser les objectifs avant de procéder à des aménagements

La révision du contrat de gestion du patrimoinePréciser les objectifs avant de procéder à des aménagements

11.07.2011

Consolider et dynamiser la gestion de son patrimoine, assurer son développement et sa protection, faire face aux événements qui ponctuent la vie du couple, cela nécessite généralement de revoir le contrat qui lie les membres du couple depuis l’origine. D’autres outils peuvent également être proposés par votre notaire : certains agissent sur le cadre juridique de l’union, d’autres directement sur les investissements.

  • La loi reconnaît aux couples la liberté de modifier les bases patrimoniales de leur union

Vos enfants ont grandi, sont bien installés dans la vie, et vous souhaitez désormais mettre l’accent sur la protection de celui ou celle qui partage votre existence depuis des décennies. Ou, au contraire, votre situation a évolué et vous souhaitez aujourd’hui desserer les liens communautaires qui vous unissent avec votre moitié.

Quelles que soient vos raisons, sachez que la loi reconnaît aux couples la liberté de modifier les bases patrimoniales de leur union. Et l’a même facilitée...

La suite est réservé aux abonnés

Connectez-vous

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Abonnez vous pour 1€

1€ sans engagement, c’est l’engagement pour une information de qualité
  • Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
non substituable

Les nouvelles règles pour le « non substituable »

Les cas où la mention « non substituable » (NS) peut être apposée sur l'ordonnance par le prescripteur viennent d'être définis par un arrêté paru aujourd'hui au « Journal officiel ». Voulues par la ministre de la Santé, Agnès... 8

Partenaires