L’ACQUISITION d’alcool pur par les pharmaciens, en vue d’une revente au public, reste soumise à des droits d’accises. Un article du projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoyait bien une exonération de taxe pour les officinaux, dans la limite d’un contingent annuel fixé par l’administration. Mais le Conseil constitutionnel a décidé de le supprimer. On revient donc aux règles redéfinies par les douanes cet été.
Achat d’alcool pur
Règles inchangées
Publié le 09/01/2012
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Gers Data
Vaccination, entretiens, Trod : quelle dynamique pour les nouvelles missions ?
Cyberattaques
Les données de lasante.net mises en vente par un hacker
Gers Data
50 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour le réseau, mais des fragilités qui persistent
Fuite de données
Cyberattaques en pharmacies : des rançons demandées