La clause de conscience écartée du nouveau Code de déontologie

La possibilité d'introduire une clause de conscience dans le nouveau code de déontologie a donc finalement été abandonnée. Celle-ci n'est donc pas intégrée au projet de nouveau code adopté hier par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

« L’article relatif à l’introduction d’une possible clause de conscience, dont la consultation avait été suspendue pendant l’été 2016, n’a pas été retenu et ne figure donc pas dans le projet. » Par cette simple phrase, l'Ordre enterre donc le projet qui avait fait tant de bruit durant l'été. Selon les interprétations du grand public et de la ministre des Droits des Femmes, cette clause, mise en discussion en juillet, aurait ouvert le droit aux pharmaciens de refuser de délivrer la contraception, la contraception d'urgence, etc. Des rumeurs qui avaient été démenties avec force par Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, qui assure que cette clause n'aurait concerné que la fin de vie.

Le projet d'article R 4235-18 sujet à interprétation était ainsi rédigé : « Sans préjudice du droit des patients à l'accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d'effectuer un acte pharmaceutique susceptible d'attenter à la vie humaine. Il doit alors informer le patient et tout mettre en œuvre pour s'assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien. Si tel n'est pas le cas, le pharmacien est tenu d'accomplir l'acte pharmaceutique. »

Le jour même de son abandon officiel (6 septembre 2016), les résultats d'une enquête menée par Occurrence Healthcare auprès de 410 titulaires d'officine tombaient. Selon cette consultation, 51 % des titulaires estiment que « les pharmaciens d'officine devraient pouvoir disposer d'une clause de conscience », tandis qu'ils sont 41 % à « ne pas souhaiter de clause de conscience pour la profession ». Dans le même temps, la pétition en ligne contre le projet de clause de conscience pour les pharmaciens a déjà recueilli plus de 15 000 signatures.

Depuis la mise en consultation de ce projet, le thème de la clause de conscience a généré sur les réseaux sociaux et sur le lequotidiendupharmacien.fr un grand nombre de réactions et de commentaires.

6 septembre 2016
la #clauseDeConscience des pharmaciens passe ou trépasse chez @Ordre_Pharma
Non à la régression! #maContraceptionMonDroit

— Doc Philou (@DocPhilou) 6 septembre 2016

OUI!! Faut-il une clause de #conscience pour les pharmaciens? https://t.co/mtZLtdoXAA #sondage

— Aymeric (@AyLockhart) 6 septembre 2016

Michel Cymes évoque la clause de conscience des pharmaciens https://t.co/lweIZjkMvs #santé

— Le Monde Médical (@medical_le) 6 septembre 2016

 

— H O (@Olivier2k16) 6 septembre 2016

85% des #pharmaciens souhaitent 1 #ClausedeConscience ! https://t.co/0n0yn72NUE

— FANY SUMAC (@Fanysum) 6 septembre 2016

Les pharmaciens votent pr savoir si ils pourront refuser de vendre des pilules du lendemain:une "clause de conscience" , C'EST QUOI CE PAYS?

— David Lauvray (@david_lauvray) 6 septembre 2016

Pour les pharmaciens ki veulent clause de conscience ils n'ont qu'à changer de métier

— Martine BRANCHELOT (@gmarbran) 6 septembre 2016

Cette histoire de #ClauseDeConscience pour les #pharmaciens est un pur scandale d'extrémistes catholiques. @IsabelleAdenot

— Philippe Lohéac (@PhilippeLoheac) 6 septembre 2016

Je suis encore plus angoissée par la décision de l'ordre sur la clause de conscience que quand j'attendais les résultats de partiels.

— Chokodoc (@chokodoc) 6 septembre 2016

Ça commence à me gonfler cette histoire de clause de conscience pour les pharmaciens... Et c'est sponsorisé par les ultras-cathos en plus...

— Popo Le Vil (@PopoLeVil) 6 septembre 2016

Tchao la clause de conscience, tu vas pas nous manquer https://t.co/hge8Qv02OS

— Chokodoc (@chokodoc) 6 septembre 2016

Coucou les anti-IVG et autres #SensCommun, la clause de conscience des pharmaciens, ce n'est pas pour demain ! pic.twitter.com/l5ETWcJC3J

— HygieSuperBowl (@HygieSuperBowl) 6 septembre 2016