Stages en officine

DANS UNE NOTE publiée récemment, l’URSSAF rappelle que les stages en entreprise - ou en officine -, qu’ils soient obligatoires ou non, doivent faire l’objet d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement, et qu’ils doivent être intégrés à un cursus pédagogique. Le versement d’une gratification est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. L’URSSAF rappelle aussi que cette gratification bénéficie d’une franchise de cotisations dans la limite de 12,50 % du plafond horaire SS (22 euros en 2011). À noter aussi que la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, non adoptée à ce jour, pourrait modifier la durée du stage à partir de laquelle la gratification deviendrait obligatoire.

L’EMPLOYEUR doit remettre au salarié qui quitte l’officine une attestation d’assurance-chômage et en transmettre un exemplaire à Pôle Emploi. À compter du 1er janvier 2012, les employeurs de dix salariés et plus devront adresser cette attestation au Pôle Emploi sous forme électronique, et non plus sous forme papier. Cette transmission dématérialisée pourra être opérée soit par dépôt de fichier provenant du logiciel de paie de l’employeur, soit par saisie en ligne directement sur le site Internet de Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr (arrêté du 14.6.2011, « JO » du 22).