Les aides à l’embauche d’apprentis en 2012

FISCAL JURIDIQUE SOCIAL

L’AIDE accordée pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation – à condition que cette embauche ait pour effet d’augmenter le nombre de salariés en alternance dans l’officine - est prorogée pour les contrats débutant jusqu’au 30 juin 2012 (décret 2011-1971 du 26.12.2011, « JO » du 28).

Attention toutefois : cette aide n’est pas accordée pour les contrats d’apprentissage donnant droit à un régime d’exonération plus favorable (exemption de l’ensemble des charges sociales, sauf accidents du travail). Pour les contrats d’apprentissage, les officines de moins de 11 salariés ne peuvent donc pas recevoir cette aide. En revanche, toutes les officines ont droit à cette aide, quel que soit leur effectif, pour les contrats de professionnalisation.

En pratique, le montant de l’aide, accordée pour une durée de douze mois, varie selon le type de contrat conclu, la taille de l’entreprise, son lieu d’implantation géographique. Elle vise à compenser les cotisations patronales dues pendant cette période.

L’aide de l’État pour une embauche en contrat d’apprentissage est la suivante.

Aide la 1ère année

Avant 18 ans

25 % du SMIC

Montant de l’aide : 329 €

De 18 à 20 ans

41 % du SMIC

Montant de l’aide : 705 €

21 ans et plus

53 % du SMIC

Montant de l’aide : 987 €

Aide la 2e année

Avant 18 ans

37 % du SMIC

Montant de l’aide : 611 €

De 18 à 20 ans

49 % du SMIC

Montant de l’aide : 893 €

21 ans et plus

61 % du SMIC

Montant de l’aide : 1 175 €

Aide la 3e année

Avant 18 ans

53 % du SMIC

Montant de l’aide : 987 €

De 18 à 20 ans

65 % du SMIC

Montant de l’aide : 1 269 €

21 ans et plus

78 % du SMIC

Montant de l’aide : 1 574 €

La demande d’aide doit être adressée à Pôle Emploi dans les quatre mois qui suivent le début d’exécution du contrat (auparavant, ce délai était de deux mois). Au cours du second mois suivant la réception de cette demande, l’employeur perçoit alors un premier versement correspondant aux six premiers mois. Le solde est versé au cours du dixième mois d’exécution du contrat.

À noter aussi que l’aide reste subordonnée à la condition que l’employeur n’ait pas procédé dans les six mois avant l’embauche à un licenciement économique sur le poste pourvu, et que le titulaire du contrat n’ait pas appartenu à l’effectif de l’officine au cours des six mois précédant la date de son embauche.

Enfin, l’aide perçue doit être reversée au Trésor public, partiellement ou en totalité selon le cas, en cas de rupture du contrat durant les douze premiers mois de son exécution.

Rappel : les officines, quel que soit le nombre de leurs salariés, peuvent par ailleurs bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 euros par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient. Ce montant est porté à 2 200 euros lorsqu’il s’agit d’un apprenti reconnu travailleur handicapé ou lorsque l’apprenti, âgé de 16 à 25 ans, bénéficie de l’accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent, prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.