Autres déclarations fiscales  Abonné

Publié le 09/02/2012
Déclarations Date limite

Officines à l’impôt sur le revenu selon un régime réel :

* Déclaration de résultats et annexes (régime réel d’imposition)……………. 3 mai 2012

Officines passibles de l’impôt sur les sociétés:

Déclaration de résultats et documents annexes:

* Exercice clos en 2011à une date autre que le

31 décembre..................... Dans les 3 mois de la clôture de l’exercice

* Exercice clos le 31 décembre 2011............ 3 mai 2012 (1) (2)

TVA :

Déclaration de régularisation n° 3517 S

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