Me Sébastien Beaugendre* : « Deux nouveaux articles du Code du commerce vont impacter les réseaux »  Abonné

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Publié le 05/09/2016
L'avocat de l'UDGPO** analyse les conséquences de la loi Macron 2 sur les contrats d'affiliation aux groupements d'officine. Ces nouvelles dispositions au Code du commerce concernent en effet les réseaux de franchise.

Le Quotidien du pharmacien : Dans quelle mesure, un groupement peut-il imposer l’exclusivité à ses affiliés ?

Me Sébastien Beaugendre : Comme en mariage, on parle dans les réseaux de « clause de fidélité ». La légitimité d’une telle clause - reconnue en jurisprudence - tient à la transmission d’un véritable savoir-faire qui va rendre plus efficiente l’activité officinale de l’affilié. Celui qui transmet ce savoir-faire secret, substantiel et identifié est fondé à le protéger pour éviter toute porosité au profit d’un autre réseau.

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