Des licenciements économiques mieux définis

L’article consacré aux licenciements économiques veut donner plus de lisibilité et de sécurité aux entreprises. Le projet de loi éclaircit la définition du licenciement économique en incorporant des éléments issus de la jurisprudence. « Une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, une importante dégradation de la trésorerie, ou la réorganisation de l’entreprise dans le but de sauvegarder sa compétitivité » seront de nature à justifier une suppression de poste.