Projet de loi Travail

Les points qui intéressent l’officine  Abonné

Publié le 19/05/2016
Le projet de loi Travail a été adopté par l’Assemblée nationale, sans vote, grâce à l’application par le gouvernement de l’article 49-3 de la Constitution. Le texte n’en a pas pour autant terminé son parcours parlementaire. Ce projet de loi défendu par Myriam El Khomri doit maintenant être examiné par les sénateurs avant de revenir devant les députés. En attendant, voici les principaux points qui concernent la pharmacie d’officine.
Le projet de loi porté par Myriam El Khomri concerne aussi les pharmaciens

Le projet de loi porté par Myriam El Khomri concerne aussi les pharmaciens
Crédit photo : AFP

Des licenciements économiques mieux définis

L’article consacré aux licenciements économiques veut donner plus de lisibilité et de sécurité aux entreprises. Le projet de loi éclaircit la définition du licenciement économique en incorporant des éléments issus de la jurisprudence. « Une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, une importante dégradation de la trésorerie, ou la réorganisation de l’entreprise dans le but de sauvegarder sa compétitivité » seront de nature à justifier une suppression de poste.

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